Conditions générales de vente

Conditions générales de vente PENSION DE GOLD RIVER en vigueur à partir du 10/08/2023
Article 1 : identification et vaccination.
Ne sont admis que les chats identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre la maladie du Typhus, le Coryza, la Leucose (TCL) pour les chats. La vaccination contre la rage est vivement conseillée mais pas obligatoire.
Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.
Dans les cas suivants, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal :

• Vaccination TCL pas à jour ou absence de signature
• Pas d’identification, identification non lisible
• Absence de carnet de santé ou papier d’indentification ou papiers non à jour
  

Article 2 : conditions de refus et d’acceptation de l’animal.
La pension pour chat se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux. Les animaux doivent être obligatoirement stérilisés.
Le propriétaire de l’animal doit appliquer une pipette antiparasitaire externe à son / ses animal(aux) avant l’arrivée à la pension. En cas d’oubli, une pipette sera appliquée par la pension aux frais du propriétaire.
Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour.
La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un
problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite
vétérinaire.
L’alimentation nécessaire pour toute la durée du séjour est à fournir par vos soins. Merci de
prévoir les quantités suffisantes.

Article 3 : objets personnels.
La pension accepte toutefois les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles…) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation. Les objets doivent être marqués du nom du propriétaire de manière indélébile.

Article 4 : maladies et accidents.
Le propriétaire s’engage à avertir La Pension pour chats de Gold River des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.
En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à la pension de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement.
La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable

de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension.
La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles, à l’intérieur de l’habitat…) feront l’objet d’une facturation supplémentaire si réellement sérieux.
Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (1,80 m) recouvert par
un grillage de maille 5X5 cm, en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la
responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.

Article 5 : décès de l’animal.
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les
causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée
au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf
demande expresse du déposant.

Article 6 : abandon.
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en
aviser La pension pour chats de Gold River. A défaut, 8 jours après la date d’expiration du
contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge)
et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.

Article 7 : facturation.
Le prix journalier comprend l’hébergement, la nourriture n’est pas fournie par la pension. Tout
pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant aux prescriptions de ses
propriétaires. Le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante. En
cas de manque de nourriture en cours de séjour nous rachèterons à l’identique si possible ; le
client s’engage à nous rembourser l’intégralité au prix d’achat TTC. A savoir qu’à défaut d’une
transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente des problèmes
intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable.
La facturation se fait par nuitée, il est rappelé que les départs se font de 10h00 à 11h45 sur
rendez-vous les lundis, mercredis, vendredis et samedis, en cas de récupération tardive les
lundis, mercredis, vendredis entre 17h00 et 18h30 et 15h30 à 17h00 les samedis, le tarif d’une
nuitée sera facturé en plus.
Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.
Le solde de la pension est à régler à l’entrée de l’animal.

Article 8 : réservation, rétractation et annulation.
A la validation de la commande (date de signature du contrat), le Client dispose de 14 (quatorze)
jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut s’appliquer si la
prestation démarre à moins de 14 jours de la validation de la commande.
Des arrhes seront à régler (sauf mention contraire de notre part par écrit) pour toute réservation
ferme, ils correspondent :

• à 30% du prix total du séjour pour un séjour qui commencera dans plus de deux mois
• à 50% du prix total du séjour pour un séjour qui commencera entre deux et un mois
• à 80% du prix total du séjour pour un séjour qui commencera à moins d’un mois.
• à 100% du prix total du séjour pour toute souscription à l’assurance annulation Koala Flex
  (voir explications CI-DESSOUS).

Les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement ni avoir en cas d’annulation du séjour
initialement programmé et ce quel que soit le motif.
De plus en cas d’annulation, la facturation suivante sera appliquée (hors cas de souscription à
l’assurance annulation qui vous rembourse 90% du montant payé du séjour) :

• Annulation à plus de deux mois avant la date de début du séjour réservé : 30% du prix du
  séjour,
• Annulation entre deux et un mois avant la date de début du séjour réservé : 50% du prix du
  séjour,
• Annulation à moins d’un mois avant la date du début du séjour réservé : 80 % du prix du
  séjour.
  Toute demande d’annulation devra être faite par mail à pensionchatlandes@gmail.com ET sms.
  Le contrat de pension signé devra être remis avec les arrhes pour toute confirmation de
  réservation de séjour (sauf mention contraire de notre part par écrit).
  Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal en cours de séjour.

Article 9 : Assurance annulation KOALA FLEX
Nous avons conscience que l’imprévu fait partie de nos vies, c’est la raison pour laquelle nous
vous proposons désormais en option la protection KOALA FLEX pour les nouvelles
réservations. Le prix est à ce jour (10 août 2023) de 12,30 % du prix du séjour, elle rembourse
90% du prix du séjour en cas d’annulation de votre part, sans justificatif, jusqu’à 48h avant le
début du séjour prévu !
Tableau comparatif avec et sans protection koala en cas annulation :

Modalités pour souscrire à l’assurance annulation :
Il faut lors de la réservation nous faire part du choix de souscrire à cette assurance, réglez 100%
du prix du séjour, vous recevrez ensuite un mail de confirmation contenant les détails de votre
réservation ainsi que le texte de la page suivante avec lien de souscription :

« Pour votre confort et votre sérénité, vous pouvez souscrire dès maintenant à la Protection
Annulation Koala Flex qui permet :
• Un remboursement de 90% de votre paiement en cas d’annulation du séjour de votre
animal ou de vos animaux
• Sans avoir à fournir de motif ou de justificatif
• Jusqu’à 48H avant le début du séjour prévu
• Virement du remboursement sur votre compte sous 3 jours ouvrés
Cette offre est valable dans les 7 jours après la confirmation de votre séjour, souscrivez dès
maintenant en cliquant sur le bouton ci-dessous : »

Il faut ensuite cliquer sur « Souscrire maintenant » qui dirige vers le texte de présentation :

« Bienvenue 👋
Koala s’est associé à votre pension animalière afin de vous offrir la meilleure protection et la
plus grande souplesse pour votre réservation !
Avec Koala, vous pourrez annuler le séjour de votre animal:
• Sans justification ni motif
• Sans exclusion
• Et bénéficier d’un remboursement instantané
Allons-y ! »
Il faut ensuite cocher la case à droite de Koala Flex et cliquer sur « je protège ma réservation »,
une page de récapitulatif et de paiement par carte bancaire s’ouvre pour régler et souscrire à
cette assurance annulation.
N.b : Cette assurance est commercialisée pas une société externe à la nôtre. En cas de soucis ou
de questions après souscription il faudra traiter directement avec eux.
En cas de souscription à Koala Flex et d’utilisation à votre droit d’annulation sans motif il est
impératif de nous avertir par mail à pensionchatlandes@gmail.com et nous envoyer un sms
d’annulation au 07.54.37.57.95 jusqu’à 72H00 (3 jours) avant le début du séjour prévu, en cas
de non-respect de ces consignes nous ne pourrons pas être tenu responsable du non
remboursement des 90% du montant payé du séjour et de la prise en compte de votre demande
par cette société.

Article 10 : médiateur à la consommation
Nom du médiateur : MEDIAVET
Adresse internet du médiateur : https://mediavet.net
Convention n : MEDIAVET-D-22-2221